Les présentes conditions générales s’appliquent entre d’une part, Mr Gilles BUREAU, micro entrepreneur, propriétaire de la marque SPADCARBON, sise 1 chemin de la Lane 31440 CIERP GAUD, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 490949286 RCS TOULOUSE, et d’autre part, le client procédant à l’achat de produits par l’intermédiaire du site internet spadcarbon.fr.
Le Client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client au moment de la validation du panier, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le client déclare être une personne qualifiée pour effectuer le montage des produits qu’il achète sur le site spadcarbon.fr. A défaut il est de sa responsabilité de faire vérifier le montage par un professionnel.
Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit notamment pour cause d’incompatibilité ne donnera lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le client connait les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveur ou autres (la liste n’étant pas exhaustive). Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau informatique internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de liaison ou autres problèmes involontaires.
Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet spadcarbon.fr.
Le vendeur se réserve le droit de procéder à tous moments aux modifications de celles-ci par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
La validation de la commande par le client entraîne l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Vente en vigueur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnait avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires sur les produits proposés en fonction de ses besoins.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier.
L’activité étant exercée sous le régime de la micro entreprise la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix affichés sur le site le sont sous réserve d’erreurs manifestes. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à contacter au plus vite le client pour l’avertir et lui proposer de régler la différence de prix ou d’annuler sa commande.
Commande
Le client devra suivre plusieurs étapes pour pouvoir réaliser sa commande. Il devra s’informer sur les caractéristiques du produit, choisir le produit et ses options, indiquer ses données personnelles (nom, prénom, adresse…), vérifier les éléments de la commande (le cas échéant, corriger les erreurs), suivre les instructions pour le paiement et la livraison des produits. Une fois le règlement effectué, la vente est alors considérée comme définitive.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Toute commande vaut acceptation par le client des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler une commande lorsque le motif est légitime (par exemple défaut de paiement d’une commande antérieure).
Les informations enregistrées lors de la commande constituent la preuve de la commande et de la transaction effectuée par le client. Ces dernières sont conservées dans nos systèmes informatisés et feront preuve de la nature et de la date de la commande.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Celui-ci s’engage à fournir les informations véridiques le concernant. En cas d’erreurs de saisie, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en découlent.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site spadcarbon.fr. L’entreprise apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photos des roues ne sont que des exemples de possibilités. Les poids indiqués sur le site spadcarbon.fr sont donnés à titre d’indicatif. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie, soit demander l’échange, soit demander le remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard), Paypal, chèque.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé par lui.
Le paiement par chèque n’est autorisé que sur accord expresse du Vendeur.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou Paypal est réalisé par nos prestataires de services de paiement. Une fois le paiement validé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire ou du compte Paypal est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte ou son compte Paypal du montant relatif au prix indiqué sur la commande. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la somme totale, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Le paiement n’est considéré définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Livraison
Les produits sont livrés, conformément aux stipulations figurant sur la commande, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Pour les produits en stock au moment de la commande, les délais de livraison pour la France métropolitaine sont de quelques jours à 1 semaine à compter du premier jour ouvrable suivant celui de la commande du client.
Pour les produits spécifiques non en stock au moment de la commande, les délais de livraison pour la France métropolitaine sont de 3 à 4 semaines à compter du premier jour ouvrable suivant celui de la commande du Client.
En cas de période de congés, le client sera cependant informé du délai de livraison prévisible.
Le dépassement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Toutefois si la délivrance du produit n’avait pas lieu 2 mois après la date de la commande, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le client pourra alors demander une annulation de la commande et un remboursement de celle-ci, sans autre indemnité. Le client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice provenant d’un retard dû à des faits de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur (cas de force majeure par exemple).
Le ou les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Celui-ci s’engage à vérifier son l’exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison. Si celui-ci est endommagé ou ouvert, il doit vérifier l’état des produits. S’ ils sont endommagés ou manquants, il doit impérativement refuser le colis et noter sous forme écrite sur le bon de livraison toute anomalie accompagnée de sa signature. Le client dispose de 48 heures à compter de la réception du colis pour confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception ses réserves au transporteur et transmettre une copie de ce courrier au Vendeur. Au-delà de ce délai, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours du ou des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, complet, non montés, de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
Le client informera au préalable le Vendeur de sa décision de rétractation par téléphone ou par mail (rubrique contact du site).
Le client renverra alors à ses frais, dans un délai de 7 jours les produits à l’adresse suivante : Gilles BUREAU, 1 chemin de la Lane 31440 CIERP GAUD.
Le Vendeur procédera au remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des produits.
Garantie des produits
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties légales de conformité et des vices cachés.
Le Vendeur rembourse au client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur et peut choisir entre le remplacement, l’échange ou la réparation du bien.
Le client contactera préalablement le Vendeur (rubrique contact du site), puis avec son accord, enverra le bien défectueux avec la facture d’achat à l’adresse du Vendeur (les frais d’envoi restent à la charge du client).
Le vendeur bénéficie, indépendamment de la garantie légale, d’une garantie commerciale visant à garantir la conformité des produits. Cette garantie d’une durée de 2 ans à compter de la date de facturation s’applique dans une utilisation normale du produit. Elle concerne l’ensemble des éléments de la roue, à savoir, le bris de rayons sans choc préalable, le bris du corps de moyeu, le bris du corps de roue libre, le bris de jante suite à un défaut de fabrication avéré. Sont exclus de la garantie les défauts consécutifs à une utilisation anormale ou fautive, à un choc, à une chute, à un accident, à l’usure, au manque d’entretien ou au non respect des consignes d’utilisation.
La garantie cesse lorsque la roue subit une modification de quelques nature que ce soit (remplacement de rayons, d’un composant…).
Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avertira le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.